Construit avec le package belgica
Saisissez un code postal ou une commune pour trouver sa justice de paix, son tribunal de police et toutes les autres juridictions, avec les coordonnées de leurs greffes. Ou parcourez les juridictions, la carte des cantons et les taux d'intérêt, tous lus dans les données du package.
Essayez 9000 (Gand : une commune, cinq cantons) · 1050 (Partagé par Ixelles et Bruxelles) · 4700 (Eupen : des tribunaux en allemand)
D'un code postal à ses communes, leurs cantons et chaque juridiction compétente. Pour les villes partagées, chaque canton est listé avec le texte légal de son territoire.
import { findCourtsForPostalCode } from 'belgica'
findCourtsForPostalCode('9000', 'police-court')
// → [{ municipality, justicesOfThePeace, courts }]Les limites de chaque canton selon le NGI, pour trouver le canton d'un point et le dessiner. Chaque canton a sa base légale et ses communes.
import { findCantonsAt } from 'belgica/canton-boundaries'
findCantonsAt(3.7174, 51.0543) // Gent, Korenmarkt
// → [{ id: 'gent-1', … }]Le taux d'intérêt légal et le taux des transactions commerciales depuis 1970, avec la règle pour les contrats antérieurs au 16 mars 2013. Le calculateur ne charge que belgica/interest-rates.
import { getInterestRate } from 'belgica/interest-rates'
getInterestRate('2026-03-01', 'commercial')
// → { rate: 10.5, period: { from: '2026-01-01', … } }Les noms tels que chaque juridiction les publie, adresses, numéros de téléphone au format national, IBAN, heures d'ouverture et codes ECLI. Basculez NL · FR · DE en haut de page.
import { getCourt, formatCourtName, formatPhoneNumber } from 'belgica'
const court = getCourt('justice-of-the-peace-gent-1')
formatCourtName(court, 'fr', { style: 'canton' })
// → 'Justice de paix 1er canton Gand'