Recherche par adresse

Tapez une adresse et obtenez son canton judiciaire et toutes ses juridictions. Dans une ville répartie sur plusieurs cantons, le numéro décide, ce qu’un code postal ne dit pas.

Avec belgica

import { findCantonsAt } from 'belgica/canton-boundaries'
import { getCourtsForCanton } from 'belgica'

// The point from the address register: Kerkstraat 10, 2060 Antwerpen
const [canton] = findCantonsAt(4.429126, 51.217827) // antwerpen-4
getCourtsForCanton(canton.id).map((c) => c.id)

Comment ça marche

Votre navigateur envoie l’adresse au registre de sa région : l’Adressenregister en Flandre, UrbIS à Bruxelles, ICAR en Wallonie. Pour un numéro que le registre connaît, le point est sur le bâtiment, si bien que les côtés pair et impair d’une rue limite tombent dans le bon canton. Le point est ensuite cherché dans les limites des cantons de l’IGN, comme le fait findCantonsAt, et le canton donne ses juridictions, comme getCourtsForCanton. À moins de 25 m d’un autre canton, la recherche avertit et montre le texte de la loi pour les deux.

Les limites des cantons sont le tracé par l’IGN de l’annexe du Code judiciaire : là où elles diffèrent, la loi décide. Données de référence, pas un avis juridique.