Juridictions / Tribunal de l'entreprise
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Nom publié
- FR Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Greffe
- Rue Clarisse 115
1400 Nivelles - Ressort
- Waals-BrabantBrabant wallonWallonisch-Brabant · BrusselBruxellesBrüssel
- ECLI
- ECLI:BE:TEBRW
Coordonnées
- Téléphone · Greffe judiciaire
- 067 28 38 80
- E-mail · Greffe judiciaire
- role.tebw@just.fgov.be
- Téléphone · Greffe des personnes morales (publication au Moniteur Belge)
- 067 28 39 10
- E-mail · Greffe des personnes morales (publication au Moniteur Belge)
- actes.tebw@just.fgov.be
Compétente pour 5 cantons
Heures d'ouverture, telles que publiées
Le greffe judiciaire est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, tous les jours ouvrables. Le greffe des personnes morales est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30, tous les jours ouvrables. Permanence Juillet - Août 2026 : Pendant les mois de juillet et août 2026, le greffe judiciaire et le greffe des personnes morales seront ouverts, tant pour l'accueil au guichet que pour les contacts téléphoniques, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30.
Sources
- tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-lentreprise-du-brabant-wallon vérifié le 20 oct. 2026
- tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-lentreprise-du-brabant-wallon/contact vérifié le 20 oct. 2026
import { getCourt, formatCourtName, getDivisions } from 'belgica'
const court = getCourt('enterprise-court-brabant-wallon')
formatCourtName(court, 'fr')
getDivisions('enterprise-court-brabant-wallon').length // 0