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Cantons / boussu-colfontaine-1

Canton de Boussu-Colfontaine 1

Siège
Boussu
Arrondissement
HenegouwenHainautHennegau
Ressort
BergenMonsMons
Communes
Boussu, Hensies, Quaregnon, Quiévrain, Saint-Ghislain, Honnelles
Base légale
Code judiciaire, Bijvoegsel art. 1, afdeling 11.10

Territoire, tel que la loi le décrit

De stad Saint-Ghislain en de gemeenten Boussu, Hensies, Honnelles, Quaregnon en Quiévrain
La ville de Saint-Ghislain et les communes de Boussu, de Hensies, de Honnelles, de Quaregnon et de Quiévrain

Juridictions compétentes pour ce canton

D'abord sa propre justice de paix, puis les juridictions dont le ressort le comprend.

Cour d'appelCour d'appel de MonsRue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons02 682 07 01 · ca.mons.greffe.civil@just.fgov.beCour d'assisesCour d'assises du HainautRue des Droits de l'Homme 1, 7000 Hainaut02 682 12 07Tribunal de première instanceTribunal de première instance du HainautTribunal de l'entrepriseTribunal de l'entreprise du Hainaut071 27 92 05Justice de paixJustice de paix de Boussu-Colfontaine IRue Grande Campagne 34 (Amphithéâtre Hadès), 7301 Boussu065 80 30 07 · j.p.boussu@just.fgov.beTribunal du travailTribunal du travail du HainautCour du travailCour du travail de MonsRue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons02 682 07 02Tribunal de policeTribunal de police du HainautRue de Nimy 28, 7000 Mons065 35 69 25
Avec belgica
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